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Conditions Générales de Vente – Oui Chef - Site Internet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part par la société Oui Chef, société par actions simplifiée au capital de 1.300 Euros dont le siège social est situé 33 rue d’Alsace, 08000 Charleville-Mézières, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sedan sous le numéro 813 650 355, dont le numéro de téléphone est le suivant :0638659170, ci-après désignée « Oui Chef » ou le « Vendeur », et d'autre part, par toute personne physique agissant en qualité de consommateur et souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Oui Chef dénommée ci-après « le Client  » ou l’ « Acheteur ».

Le Client désigne tout Acheteur de Box ou d’Abonnements sur le Site.

Les « Produits » ou « Articles » désignent les Produits en vente sur le Site, notamment les Box et la souscription d’Abonnement.

La boutique en ligne est accessible à l’adresse suivante : www.lechefenbox.com, ci-après « le Site ».

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la société Oui Chef et le Client agissant en qualité de consommateur dans le cadre de tout achat de Box et/ou d’Abonnements au service d’envoi de Box effectué par le biais du Site marchand de la société Oui Chef. L’achat de Box et/ou la souscription d’Abonnement à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. 

Les services et Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont réservés à l’usage strictement personnel du consommateur. Les Produits ne peuvent en aucun cas être revendus par le Client ou exploités à des fins commerciales.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de diffusion de Box contenant des échantillons de Produits de cuisine et assimilés permettant aux clients de réaliser la recette de cuisine communiquée lors de l’envoi de la Box en utilisant notamment les échantillons de produits de cette Box.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site internet, et tout visiteur, avant même d’engager un processus de commande, peut les consulter, les imprimer ou les télécharger. Le processus de commande inclut les Conditions Générales de Vente et un processus de validation de la consultation de ces dernières et leur acceptation par le Client. Toute commande de Produits sur le site implique l’acception des présentes Conditions Générales de Vente par l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société Oui Chef constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSEES A LA VENTE 

Les caractéristiques principales des Box et des échantillons de produits qu’elle contient sont présentées sur le Site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’une Box sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société Oui Chef. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Box afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Concernant les Produits de la Box, les informations relatives aux Produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs de Produits.

Pour tout achat de Box, hors Abonnement, les offres de Box sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut préalablement à sa commande prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des services et produits qu’il désire commander. Concernant le service d’Abonnement, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi de Box « Surprise », c’est-à-dire que le Client ne connait pas à l’avance les recettes et échantillons de produits contenus par les Box livrées durant la période de l’Abonnement. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels.

3.CONDITIONS D’ABONNEMENT AU SERVICE D’ENVOI DE BOX

Le Client a la possibilité d’acheter des Box au Détail en procédant à des commandes ponctuelles de Box sur le Site ou de s’abonner au service d’envoi de Box qui consiste en l’expédition chaque mois d’une Box comprenant notamment une recette ainsi que les échantillons de Produits à intégrer dans la réalisation de la recette.

La souscription d’un Abonnement au service d’envoi de Box s’effectue sur le Site.

Tous les Abonnements souscrits avant le 25 de chaque mois permettent de bénéficier de la Box du mois dans la limite des stocks disponibles. En cas de souscription d’un abonnement après cette date, la première Box sera livrée au mois suivant

La société Oui Chef propose 4 catégories d’Abonnements au service d’envoi de Box dont les modalités sont les suivantes : 

  • L’Abonnement Mensuel avec paiement par prélèvement bancaire chaque mois : la souscription à l’Abonnement Mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi mensuel d’une Box jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin au contrat. En choisissant cette Offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la souscription de l’Abonnement Mensuel.
  • L’Abonnement Trimestriel, avec un paiement unique : la souscription à l’Abonnement Trimestriel permet de s’abonner ou d’abonner un tiers au service d’envoi de Box pour une période de 3 mois, soit 3 Box. Le paiement de l’Abonnement Trimestriel s’effectue en une seule fois par prélèvement bancaire au moment de la souscription de l’Abonnement Trimestriel par le Client.
  • L’Abonnement 6 mois, avec un paiement unique : la souscription à l’Abonnement T6 mois permet de s’abonner ou d’abonner un tiers au service d’envoi de Box pour une période de 6 mois, soit 6 Box. Le paiement de l’Abonnement 6 mois s’effectue en une seule fois par prélèvement bancaire au moment de la souscription de l’Abonnement Trimestriel par le Client
  • L’Abonnement Annuel, avec un paiement unique : la souscription à l’Abonnement Annuel permet de s’abonner ou d’abonner un tiers au service d’envoi de Box pour une période de 12 mois. Le paiement de l’Abonnement Annuel s’effectue en une seule fois par prélèvement bancaire au moment de la souscription de l’Abonnement Annuel par le Client.

 

4. DESABONNEMENT

4.1 Désabonnement dans le cadre d’un Abonnement Mensuel

Seuls les Clients bénéficiant d’un Abonnement Mensuel peuvent se désabonner à tout moment. Le Client peut à tout moment mettre un terme son Abonnement Mensuel sur son espace « Mon compte ».

La résiliation de ce contrat d’Abonnement mensuel pourra être réalisée par le Client à tout moment. Tout Abonnement résilié avant le 15 de chaque mois met fin à l’Abonnement dès le mois suivant. A défaut de résiliation de l’Abonnement avant le 15 du mois, le service d’envoi de Box se poursuivra pour le mois suivant celui de la résiliation de l’Abonnement.

Le Désabonnement peut également résulter de la décision de la société Oui Chef suivant les modalités prévues à l’article relatif à la Désactivation de Compte Client.

4.2 Désabonnement dans le cadre des Abonnements Trimestriel, Semestriel, 6 mois et Annuel

Les Clients bénéficiant des Abonnements Trimestriel, 6 mois et Annuel ne pourront se désabonner avant la fin de la période couverte par l’Abonnement, sauf pour le motif suivant :

Absence du territoire couvert par l’Abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à la société Oui Chef par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : Oui Chef, 33 rue d’Alsace, 08000 Charleville-Mézières (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de la période couverte par l’Abonnement). Cette notification par lettre recommandée devra être accompagnée d’un justificatif.

Tout désabonnement à un Abonnement Trimestriel, 6 mois et Annuel donnera lieu au remboursement par la société Oui Chef dans les 30 jours suivant la réception d’une notification de Désabonnement valable, d’un montant déterminé en fonction de l’avancement de l’Abonnement. Ce montant est calculé de la façon suivante : le prix de l’Abonnement multiplié par le nombre de Box restant à expédier dans le cadre de l’Abonnement, divisé par la durée mensuelle de l’Abonnement (soit 3, 6 ou 12) en fonction de l’Abonnement souscrit par le Client.

5. DESACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts  de la société Oui Chef, la société Oui Chef se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site, ou en fonction de la gravité des actes, de résilier l’Abonnement et le Compte du client sans des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société Oui Chef se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

6. COMMANDES

Le Client passe commande sur le Site internet. Le processus de passation de commande est applicable lors de l’achat de Box au détail ou lors de la souscription d’Abonnement. Afin de passer commande sur le Site, le Client doit obligatoirement accomplir les démarches suivantes :

  • Choix des Box et/ou des Abonnements et ajout au panier ;
  • Validation du contenu du panier et du récapitulatif de la commande ;
  • Identification sur le site internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • Acceptation des Conditions Générales de Vente ;
  • Validation du paiement.

Le Client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Les offres de Box sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l’intégralité du Prix.

Par ailleurs, en remplissant le formulaire de commande des renseignements seront demandés au Client. A cet effet, le Client s’engage à fournir des informations actuelles, complètes et exactes et maintenir et mettre à jour ces informations afin qu’elles soient toujours actuelles, complètes et exactes. Tous les champs obligatoires signalés comme tels dans le formulaire de renseignements devront être renseignés. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, et en assume seul les conséquences.

La société Oui Chef se réserve le d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

7. TARIFS

Les prix de vente et de livraison des Box, or Abonnement, sont indiqués en Euros au tarif en vigueur figurant sur le Site au moment de la passation de la commande. Ces prix tiennent compte des Taxes applicables, les frais de port seront ajoutés à chaque commande. Les frais de livraison et le montant des Taxes applicables seront détaillés dans le cadre du récapitulatif de la commande et préalablement à la validation du paiement.

Le prix de vente des Abonnements Trimestriel, Semestriel, 6 mois et Annuel sont indiqués en Euros aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de la souscription d’un Abonnement. Ces prix tiennent compte des Taxes applicables et incluent les frais de livraison des Box durant la période couverte par l’Abonnement. Les frais de livraison et le montant des Taxes applicables seront détaillés dans le cadre du récapitulatif de la commande et préalablement à la validation du paiement.

Le montant des prélèvements mensuels dans le cadre de l’Abonnement Mensuel est indiqué en Euros au tarif en vigueur figurant sur le Site au moment de la souscription de l’Abonnement. Dans le cadre de l’Abonnement Mensuel durant la période couverte par l’Abonnement, le prix de la Box restera inchangé, seuls pourront évolués les frais de livraison relatifs à l’envoi des Box et le montant des Taxes applicables en cas de modification du taux durant la période couverte par l’Abonnement Mensuel. Le Client sera averti par la société Oui Chef de l’éventuelle modification des frais relatifs à la livraison des Box et/ou des Taxes applicables et donc de la modification du montant de son prélèvement bancaire mensuel.

Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine.

OU Les tarifs des Produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet et calculés préalablement à la passation de commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces taxes applicables et frais de livraison.

 

8. MODALITES DE PAIEMENT 

Le règlement des achats s’effectue en totalité à la commande par carte bancaire, hors la souscription d’un Abonnement Mensuel qui s’effectuera par prélèvement bancaire mensuel. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

La société Oui Chef ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les Conditions Générales de Services relatives à l’utilisation du ou des Services de Paiement accessibles sur le Site sont accessibles sur le Site du Service de Paiement.

Une fois le règlement accepté par l’organisme bancaire, la commande est validée et sera mise en préparation dès réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société Oui chef.

9. ZONE  GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des Produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (hors Corse et Monaco). 

Pour toute commande hors France métropolitaine, nous vous remercions de nous contacter par email à l’adresse anais@lechefenbox.com, ou par téléphone au numéro 0638659170

10. EXPEDITION ET DELAIS DE LIVRAISON 

10.1. Délais de livraison

Nos Box sont expédiées dans un délai de 5 jours à compter de la réception du paiement de la commande.

Oui Chef s’engage à livrer les commandes passées par le Client avant le dernier jour du mois concerné à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet, sous réserve de validation du paiement. Oui Chef s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En cas de changement d’adresse de livraison des Box, il appartient au Client de le notifier au moins 15 jours avant le début du mois concerné par la livraison de la prochaine Box en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement dans l’espace « Mon compte ».

Dans le cas où la Box serait retournée à la société Oui Chef, une seconde livraison sera effectuée avec une nouvelle application des frais de port. Si la Box est de nouveau retournée à la société Oui Chef, il n’y aura pas de nouvelle expédition.

Le mode de livraison est choisi par le Client au moment de la passation de la commande ou de la souscription de l’Abonnement. Les différents modes de livraison et leurs caractéristiques sont les suivants : Livraison à domicile via colissimo (48h ouvrés)

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La modification du mode de livraison en cours d’Abonnement est possible uniquement pour l’Abonnement Mensuel depuis l’espace « Mon Compte » du Client. Si le changement de mode de livraison est réalisé avant le 20 du mois précédant la livraison de la prochaine Box, cette modification du mode de livraison sera prise en compte dès le mois suivant. Le montant du prélèvement automatique mensuel sera modifié afin de tenir compte de la variation du montant des frais de livraison.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

10.2. Modalités de livraison et responsabilité

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande ou modifiée ultérieurement dans les conditions précisées précédemment et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

En cas d’erreur dans les informations transmises par le Client, Oui Chef ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Box en lieu et temps voulus.

La société Oui Chef ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler.

 

En l’absence de réception de la commande dans un délai de 3 semaines à compter de la date de livraison initialement prévue et suite à la réception de l’email de confirmation du Paiement, la société Oui Chef recommande aux Clients de contacter le service clients par email à l’adresse suivante : anais@lechefenbox.com ou par téléphone : 0638659170

Le cas échéant, la société Oui Chef s’engage à expédier de nouveau la commande, dans la limite des stocks disponibles et gratuitement, ou à rembourser le Client dans la limite du montant de la Box non reçus et des frais de livraison payés par ce dernier.

10.3. Non-réception des Produits commandés

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison prévue lors de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 138-2 et L. 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client au titre de la Box non-reçue, lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du Contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

10.4. Vérification des Produits commandés et réclamations

Toutes réserves sur la Box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de 48 heures suivants la réception de la Box et/ou commande. Ces réserves devront être formulées par le Client auprès de la société Oui Chef par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : Ouichef SAS, 3 rue du dahomey 75011 Paris.

La défectuosité de la Box et /ou de la commande avérées, le Client pourra obtenir une nouvelle Box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la Box n’est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la Box du mois suivant gratuitement ou le remboursement de la Box. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la société Oui chef s’engage à rembourser le montant de la commande.

L’absence ou la défectuosité d’un échantillon de Produit contenu dans la Box et/ou la commande donnera lieu à l’échange d’un même échantillon de Produit selon les stocks disponibles ou d’un autre échantillon de Produit.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de 30 jours.

Passé ce délai est à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Concernant les Clients sous Abonnements, il est expressément convenu entre les Parties, qu’aucun retour ou remboursement ne sera possible, si la réclamation du Client porte sur le fait que la Box, la recette ou les échantillons de Produits qu’elle contient ne lui conviennent pas.

11. TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur dès lors que le Vendeur se charge de l’acheminement du bien vendu. 

12. CONFORMITE DES PRODUITS

Les informations relatives aux échantillons de Produits présentes sur le Site sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs des échantillons de Produits. La société Oui Chef ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée à la suite de l’utilisation de ces échantillons de Produits ou relativement ou informations renseignées par les fabricants et distributeurs.

13. DELAI DE RETRACTATION

Conformément  aux dispositions légales en vigueur, le Client non professionnel, dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivants la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de Produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du Client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé …).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, …).

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible ci-dessous, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Ce droit de rétractation est également applicable dans les mêmes conditions dans le cadre de la souscription d’Abonnements dur le Site. Ainsi, le Client a la possibilité de rétracter la souscription de son Abonnement dans un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande portant sur cet Abonnement.

14. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE

La société Oui Chef se réserve la propriété des Produits, où qu’ils se trouvent jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société Oui Chef. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert des risques des Produits au Client.

15. RESPONSABILITE 

La responsabilité de la société Oui Chef ne saurait être engagée pour inexécution du Contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

La société Oui Chef agit en qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de OuiChef, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée entre le Client et un Site ou une marque Partenaires, un Fournisseur ou un Distributeur d’échantillons de Produits.

16. PUBLICITE SUR LE SITE

A tout moment, la société Oui Chef peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site. La société Oui Chef jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

17. RENONCIATION, TOLERANCE ET CONTINUITE DES CONTRATS

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans le cadre des présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions Générales de Vente et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

18. TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et la société Oui Chef et/ou ses successeurs et ayant droit ont force obligatoire entre les Parties.

Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit et préalable de la société Oui Chef.

Les contrats, les droits et obligations de la société Oui Chef peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

19. REGLEMENT DES LITIGES

19.1. Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente ci-dessus sont régies par la loi française.

19.2. Litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec la société Oui Chef par email à l’adresse suivante : anais@lechefenbox.com ou par courrier à l’adresse suivante : Oui Chef SAS, 33 rue d’Alsace, 08000 Charleville-Mézières.

En application de l’article L. 156-1 du Code de la Consommation et conformément à l’article R-156-1 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de la Fédération e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) 60,rue La Boétie 75008 Paris 

http://www.fevad.com/espace-co...

A défaut de règlement amiable préalable, tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient données lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

20. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière visible et compréhensible des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des Box et leur contenu et des modalités d’Abonnement, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
  • le prix des Box et des Abonnements et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l’absence d’exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;
  • les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les fonctionnalités du contenu numérique ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rétractation, aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour le Client de commander sur le Site, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété exclusive de la société Oui Chef et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

22. PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société Oui Chef SAS et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

23. INFORMATIONS LEGALES – DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la société Oui Chef. Ces informations demandées au Client pourront également être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

L'exercice de ce droit doit être effectué auprès de :

1.            Par courrier à Oui Chef, 33 rue d’Alsace, 08000 Charleville-Mézières

2.            Par email à anais@lechefenbox.com avec un justificatif de votre identité.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.